Contrat
d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier passé entre l’entreprise et l’apprenti(e). Ce contrat confère à l’apprenti(e) un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s’y rapportent.
L’objectif
Permettre à un jeune d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d’état. Le contrat d’apprentissage est un véritable contrat de travail passé entre l’employeur et l’apprenti(e). L’employeur, par sa signature, s’engage à transmettre à l’apprenti(e) une formation pratique et complète, à l’initier à la vie de l’entreprise et à son futur métier.
Le public
- Jeune de 16 à 30 ans révolus sauf cas particulier et dérogation.
- Jeune de 15 ans révolus dans le cas où le candidat a terminé le premier cycle d’enseignement secondaire (collège).
La nature et durée du contrat
- Contrat à durée déterminée de type particulier assorti d’une période d’essai de 45 jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise.
- De 1 à 3 ans selon le diplôme préparé.
- Le contrat d’apprentissage est signé par l’employeur et l’apprenti(e) si celui-ci est majeur(e). Si l’apprenti(e) a moins de 18 ans, le représentant légal signe également le contrat.
- La présence effective de travail en entreprise et au CFA est de 35 heures par semaine.
- Les congés : comme tous les salariés l’apprenti(e) a droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois travaillé.
La rémunération
Elle est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de l’âge et l’année de formation.
L’aide aux entreprises
Une aide unique est versée par l’Etat aux employeurs d’apprentis. L’entreprise doit compter moins de 250 salariés et l’apprenti(e) doit préparer un diplôme ou un titre professionnel équivalent au plus au baccalauréat pour prétendre à l’attribution de cette aide.
Les liens utiles
Retrouverez les liens vers des sites Internet institutionnels vous permettant d’obtenir des informations générales sur l’Apprentissage.
